Politique de confidentialité

Article 1 — Définitions

Dans la présente politique, les termes suivants sont définis comme suit :

• « Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
• « Site » : le site internet accessible à l'URL ledroitdinvestir.com, ainsi que ses sous-sites, sites miroirs, portails et variations d'URL.
• « Éditeur » ou « Nous » : la société JURIS LDI, société par actions simplifiée, responsable de l'édition et du traitement des données du Site.
• « Utilisateur » ou « Vous » : toute personne se connectant au Site.

Article 2 — Champ d'application

La présente politique de confidentialité s'applique à toute utilisation du Site par un Utilisateur. En accédant et en naviguant sur le Site, l'Utilisateur accepte pleinement et sans réserve la présente politique de confidentialité. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et s'engage à la respecter.

Article 3 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est la société JURIS LDI, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 905 365 078, dont le siège est sis 13 rue Saint-Honoré, 78000 Versailles, France.

Article 4 — Données personnelles collectées

4.1. Données collectées automatiquement lors de la navigation

Lors de votre navigation sur le Site, nous collectons automatiquement certaines informations techniques, notamment :

• adresse IP ;
• type et version du navigateur ;
• système d'exploitation ;
• pages visitées et temps passé sur le Site ;
• données de navigation via l'usage de cookies.

4.2. Données collectées via le formulaire de contact ou de prise de rendez-vous

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou de prise de rendez-vous, nous collectons les données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• objet et contenu du message.

Ces informations sont nécessaires pour répondre à votre demande et vous fournir les services sollicités.

Article 5 — Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre à vos demandes de contact ou de rendez-vous ;
• vous fournir les informations demandées ;
• améliorer l'expérience utilisateur via des statistiques d'audience ;
• vous adresser des communications, uniquement si vous y avez consenti (newsletter, rappel de rendez-vous, etc.).

Vos données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du Site, sous strict encadrement contractuel et légal.

Article 6 — Bases légales du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• votre consentement explicite lors de l'envoi d'une demande via le formulaire de contact ou de prise de rendez-vous ;
• votre consentement, recueilli via le bandeau dédié, pour le dépôt des cookies de mesure d'audience (voir l'article 13) ;
• notre intérêt légitime à mesurer l'audience du Site de façon agrégée, en l'absence de consentement et sans aucun accès à votre terminal (voir l'article 13.4) ;
• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d'obligations légales et réglementaires ;
• notre intérêt légitime à améliorer nos services et à assurer le bon fonctionnement du Site.

Article 7 — Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n'excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Au-delà de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.

Article 8 — Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à la société JURIS LDI et à ses collaborateurs autorisés. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, développeur web) pour les besoins du fonctionnement du Site, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 9 — Transfert des données hors de l'Union européenne

Certaines données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne, notamment à des prestataires techniques situés dans des pays assurant un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne. Dans le cas contraire, des garanties appropriées (telles que les clauses contractuelles types) seront mises en place pour assurer la protection de vos données personnelles.

Article 10 — Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles. L'accès aux données est limité aux personnes autorisées et soumises à une obligation de confidentialité.

Article 11 — Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• Droit de rectification : demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : faire supprimer vos données lorsque leur conservation n'est plus justifiée ;
• Droit à la limitation du traitement : demander à ce que l'utilisation de vos données soit temporairement suspendue ;
• Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons légitimes ;
• Droit à la portabilité : recevoir une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur ce fondement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande :

• par courrier postal : JURIS LDI – 13 rue Saint-Honoré, 78000 Versailles ;
• par e-mail : administrateur@ledroitdinvestir.com.

Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité. Nous nous engageons à répondre à toute demande légitime dans un délai d'un mois maximum.

Article 12 — Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — cnil.fr/fr/plaintes.

Article 13 — Politique relative aux cookies

13.1. Utilisation des cookies

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette). Il s'agit de fichiers texte contenant de petites quantités d'informations, stockées sur votre appareil.

Aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé avant votre accord. Le Site n'utilise aucun cookie publicitaire, de reciblage ou de réseau social. En l'absence d'accord, une mesure d'audience sans cookie subsiste néanmoins ; elle est décrite en détail au 13.4.

13.2. Finalité des cookies

Les cookies que nous utilisons servent à :

• assurer le bon fonctionnement technique du Site ;
• mémoriser votre choix en matière de cookies ;
• établir des statistiques de fréquentation via Google Analytics, si vous y consentez.

13.3. Votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies de mesure d'audience. Tant que vous n'avez pas accepté, ils sont techniquement désactivés : le Site s'appuie sur le mécanisme de Consent Mode de Google, configuré pour refuser par défaut le stockage à des fins d'analyse, de publicité et de personnalisation.

Refuser n'a aucune conséquence sur votre accès au Site ni sur les fonctionnalités disponibles. La base légale de ce traitement est votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment en cliquant sur « Gérer les cookies » dans le pied de page du Site.

Ce choix porte sur le stockage d'informations sur votre terminal. Il ne suspend pas la mesure sans cookie décrite au 13.4, qui n'écrit ni ne lit quoi que ce soit sur votre appareil et repose sur une base légale distincte.

13.4. Mesure sans cookie en l'absence de consentement

Le Consent Mode ne se limite pas à bloquer les cookies : tant que vous n'avez pas accepté — et si vous refusez —, la balise Google Analytics continue d'émettre un signal de mesure sans cookie, destiné à des statistiques agrégées et à l'estimation de la fréquentation. Par transparence, voici ce que ce signal implique.

Aucun accès à votre terminal. Ce signal ne dépose, ne lit et ne modifie aucune information stockée sur votre appareil. Il ne constitue donc pas une opération soumise au consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, lequel ne vise que les actions d'inscription ou de lecture sur le terminal de l'utilisateur.

Ce qui est transmis : l'adresse et le titre de la page consultée, la page d'origine le cas échéant, la langue et la définition d'écran du navigateur, son nom, sa version et le système d'exploitation, ainsi que votre adresse IP — anonymisée par Google avant tout enregistrement, dans les conditions rappelées à l'article 9. L'envoi indique explicitement à Google que le stockage est refusé ; aucune donnée publicitaire ni de personnalisation n'est jointe.

Aucun identifiant persistant. L'identifiant technique qui accompagne l'envoi est régénéré à chaque chargement de page et n'est conservé nulle part. Il ne permet ni de vous reconnaître d'une page à l'autre, ni de vous retrouver lors d'une visite ultérieure : aucun profil n'est constitué.

Base légale : notre intérêt légitime à connaître la fréquentation du Site pour l'améliorer (article 6.1.f du RGPD). Vous disposez d'un droit d'opposition à ce traitement, que vous pouvez exercer selon les modalités de l'article 11. Vous pouvez également le neutraliser depuis votre navigateur, au moyen d'une extension de blocage ou du réglage équivalent proposé par celui-ci.

13.5. Liste des cookies et traceurs utilisés

Soumis à votre consentement :

• _ga et _ga_1KLK136DVG : cookies déposés par Google Analytics 4 pour distinguer les visiteurs et maintenir l'état de la session. Durée : 13 mois.

Exempté de consentement, car nécessaire pour respecter votre décision :

• ldi-consent : cookie qui mémorise votre acceptation ou votre refus afin de ne pas vous solliciter à chaque page. Il est déposé sur le domaine .ledroitdinvestir.com pour que votre choix vaille également sur nos autres services (assistant IA, blog, espace de formation) et ne vous soit pas redemandé sur chacun d'eux. Durée : 13 mois. Il ne contient aucune donnée d'identification, n'est transmis à personne, et est déposé aussi bien lorsque vous refusez que lorsque vous acceptez — c'est ce qui permet de respecter un refus.

Google Analytics est fourni par Google Ireland Limited. Les données collectées peuvent être traitées en dehors de l'Union européenne dans les conditions prévues à l'article 9 ci-dessus. Les adresses IP sont anonymisées par Google Analytics 4 et ne sont jamais enregistrées telles quelles.

En complément, le Site utilise Vercel Web Analytics, une solution de mesure d'audience respectueuse de la vie privée qui ne dépose aucun cookie et n'utilise pas d'identifiant permettant de vous reconnaître : les statistiques collectées sont agrégées et anonymes. Elle ne requiert donc pas votre consentement.

13.6. Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt. Passé ce délai, votre consentement vous est à nouveau demandé.

13.7. Gestion des cookies

Outre le bandeau et le lien « Gérer les cookies » évoqués au 13.3, vous pouvez configurer votre navigateur pour :

• refuser tous les cookies ;
• être informé lors de leur dépôt ;
• supprimer les cookies existants.

Pour en savoir plus, consultez : cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 14 — Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions législatives, techniques ou des services proposés. La version applicable est celle accessible en ligne à la date de votre visite.